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1. Produits

Les produits que nous vous proposons sont neufs (sauf précision de notre part) et emballés dans leur carton d’origine. Les prix qui vous sont proposés s'entendent nets, TVA à 20% comprise.

La TVA s'applique aux ventes vers les résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union disposant d'un n° de TVA intra-communautaire. Ces dernières, pour commander, nous ferons parvenir l'originale de la commande par courrier avec papier à entête de la Société et indication explicite de leur n° de TVA intracommunautaire. Pour les particuliers résidant dans les DOM, les TOM ou à l'étranger HORS Union Européenne, la commande sera réglée Hors-taxe à la stricte condition que la marchandise achetée soit enlevée par un transitaire. Dans le cas d'un retrait magasin, il s'agira d'une vente Taxes comprises avec fourniture d'un bordereau de détaxe. Le montant de la TVA vous sera restitué une fois ce dernier visé par les douanes. Les particuliers résidants dans les DOM (Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Réunion) ne bénéficient pas de cette procédure de détaxe. En cas d’indisponibilité d ‘un produit, une nouvelle date de livraison ou un produit de substitution vous sera proposé. En cas de refus de votre part, la commande sera immédiatement annulée et remboursée.

 

1.2

Darbeevision: Nos produits présentés sur le site www.micromedia33.fr sont uniquement destinés à la vente en France Métropolitaine et la Corse et l'Europe

 

 

2. Modes de règlement

La prise en compte de votre commande par notre équipe se fera uniquement à la réception de votre règlement et à la condition que les informations transmises vous concernant (adresse, téléphone, etc..) soient rigoureusement existantes, précises et exactes.

 

2.1 Par Carte Bancaire

Sont acceptées les cartes CB - Visa - EuroCard - MasterCard - Aurore - American Expres. Nous pourrons être amené dans le but de sécuriser les paiements de nos clients, à demander la fourniture de justificatifs d’identité ou de domicile. A défaut de fourniture de ces éléments, la commande pourra être annulée.

 

2.2 Par chèque

Dès l'enregistrement de votre commande, nous vous réservons le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par e-mail. La réservation du matériel est d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de nous faire parvenir votre chèque à l'ordre de MICROMEDIA 33 accompagné du double de votre commande à l'adresse suivante :

MICROMEDIA 33  - 13 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33470 GUJAN MESTRAS

 

2.3 Par virement bancaire

Dès l'enregistrement de votre commande, nous vous réservons pareillement le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par e-mail en vous précisant les références bancaires (RIB) de la société afin que vous puissiez effectuer le virement. La réservation du matériel est également d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de procéder au virement. Dès confirmation par notre banque de votre virement, nous vous contactons pour vous prévenir de la facturation et de la livraison de votre commande.

 

2.4 Financement avec Notre partenaire

Pour toute commande à partir de 150 €, vous pouvez financer vos achats avec Notre Partenaire Bancaire en échelonnement vos remboursements sur 3 mois. Pour connaître toutes les modalités de ce financement, merci de prendre contact avec le magasin.

 

3. Rétractation et droit de retour

Conformément aux différentes dispositions du Code de la consommation à distance, en tant que personne privée résidante en France ou dans la Principauté de Monaco, vous disposez de 14 jours francs à compter de la date de livraison (hors week-end et jours fériés) pour exercer votre droit de rétractation à fin d’échange ou de remboursement, par écrit (lettre, fax, email, etc.) ou simplement en nous retournant la marchandise (si les articles ne sont pas exclus de ce droit de rétractation comme par ex. les commandes sur mesure, les biens périssables) sans avoir à vous justifier.

Les Ecrans LUSOSCREEN sont réalisés "sur mesure" et ne peuvent faire l'objet d'une rétractation conformément à la loi. 

Toute demande de retour doit être au préalable adressée par e-mail à contact@micromedia33.fr ou par téléphone au 06 32 56 36 05 en indiquant votre nom et le numéro de commande que vous souhaitez retourner. Un numéro de dossier vous sera fourni et sera à indiquer clairement sur le bordereau de transport. Pour ce faire, le produit retourné à vos frais et sous votre responsabilité, devra impérativement l'être :

- Dans son emballage d'origine ouvert proprement sans découpe ni déchirure,

- Totalement intact, sans trace d’utilisation, ni rayure

- En parfait état de revente,

- Accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et autres documentations dans leurs conditionnements d’origine intacts ainsi que de la facture d'achat.

Les produits sont à renvoyer correctement affranchis avec assurances à hauteur du prix du produt et sous votre responsabilité à l’adresse suivante :

MICROMEDIA 33  - SERVICE DES RETOURS - 13 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33470 GUJAN MESTRAS

 

Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock refusée et sera par conséquent  retournée à l'expéditeur. Le remboursement sera effectué après la vérification des marchandises et interviendra dans les meilleurs délais sans que celui-ci ne puisse dépasser 30 jours après la date de mise en œuvre du droit de rétractation.

 

3.1 Rétractation du commerçant

MicroMedia33 se réserve le droit d'annuler toute commande passée sur son site internet si elle estime la transaction litigieuse ou frauduleuse, eronnée de la part du client ou de l'opérateur de la société, en cas d'erreur de saisie concernant le prix affiché ou le descriptif du produit, en cas de rupture de contrat entre notre société et une marque durant la commande, en cas de litige avec le client, en cas de produit en rupture de stock définitive.

4. Livraison

La livraison est effectuée par des transporteurs professionnels, qualifiés selon le type et le volume des produits à transporter. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s). Il ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans notre accord préalable.

Pour des expéditions DOM-TOM et Etranger (Hors U.E.) la livraison pour un colis de moins de 30 kg est effectuée à l'adresse indiquée par la Poste ou Chronopost. Pour l'expédition de colis de plus de 30 kg ou de "multi -colis" la livraison sera obligatoirement effectuée par transporteur.

Les délais de livraison sont de 24 à 72H en moyenne selon les stocks disponibles. Les délais dépendent directement du transporteur sollicité. Ils sont à compter à partir de la date d'expédition de votre commande. Les colis sont assurés systématiquement. Ils voyagent à nos risques et périls et non aux vôtres. La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils. Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boîte aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Il appartient à l'acheteur de prendre les mesures qui permettent la bonne exécution de la livraison (encombrement des appareils en rapport avec les accessibilité). En cas de difficultés l'acheteur devra faire exécuter la prestation exceptionnelle à ses frais. MICROMEDIA 33 décline toute responsabilité si les conditions d’accès ne permettent pas l’acheminement du produit emballé d’origine. Vous pouvez d’un commun accord avec le transporteur autoriser le déballage à vos risques et périls. Nous vous indiquons que dans ces circonstances aucun avoir ou reprise ne sera effectué. Si vous décidez unilatéralement de refuser la livraison les frais de ré-acheminement seront intégralement à votre charge.

 

5. Réception des colis

A la réception des colis, il est de votre obligation légale et contractuelle et ce QUELLE QUE SOIT LA PERSONNE QUI RECEPTIONNE LA COMMANDE de :

- Vérifier la conformité de/des références(s),

- Vérifier le contenu des colis,

- Vérifier l'état physique des colis,

En cas de doute ou de dégâts apparents, REFUSER la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur. Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés dans les dites réserves. C’est à dire que pour être recevables les réserves doivent être précises, on entend par « précises » une réserve permettant d’établir clairement la quantité et la nature de la marchandise manquante ou avariée.

Exemple : « colis ouvert, manque 2 articles, référence XXXXXX »

Sont irrecevables en l’état : « sous réserve de déballage », « sous réserve de vérification ultérieure », « colis abîmé ».

Vous êtes donc invité à vérifier la marchandise AVANT de signer le bordereau de livraison.

Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l'exercice du droit de vérification de la marchandise. S'il s'y oppose, vous êtes alors fondé à refuser la réception de la marchandise en le notant explicitement sur le bordereau de livraison.

Toute marchandise acceptée sans réserves ou avec des réserves sans signification, est considérée comme reçue conforme et éteint toute action contre le transporteur (cf. Article 105 du Code du Commerce).

Cependant, le destinataire dispose de trois jours après la livraison (non compris les jours fériés) pour notifier au transporteur par lettre recommandée une éventuelle protestation motivée débouchant sur une éventuelle expertise judiciaire. Dans le cas où vous seriez absent le jour de la livraison, le livreur vous laissera un avis de passage. Il vous suffira de contacter la société de transport afin de fixer un nouveau rendez-vous.

En cas de souci à la livraison, nous vous invitons à prendre contact le plus rapidement possible avec notre service par téléphone au : 06.32.56.36.05 ou le 05.57.52.62.58 ou par mail à contact@micromedia33.fr du Mardi au Samedi de 14h30 à 18h30.

Les colis encombrants ou occasionnant une manutention supplémentaire, ne sont pas livrés à l'étage mais sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble. Si vous souhaitez être livré à l'étage, une participation financière peut vous être demandée par le transporteur.

 

6. Les Garanties

6.1 Garantie contractuelle

En conformité avec le cahier des charges de nos fournisseurs, nos garanties vont de 2 ans pièces & main d'œuvre jusqu'à une garantie à vie, selon les produits choisis.

La garantie sur site (à domicile) est une garantie mise en place et prise en charge par nos fournisseurs. Elle concerne la France Métropolitaine UNIQUEMENT. Nous vous invitons à nous contacter pour connaître précisément les conditions de garantie de vos produits par rapport à votre lieu de facturation.

 

6.2 Garantie légale

Indépendamment des garanties contractuelles, le vendeur est tenu de deux garanties légales :

- La garantie des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil

- La garantie des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.212-1 et suivants du Code de consommation.

Les garanties légales suivantes n’excluent en rien la garantie légale due par le constructeur, le producteur ou l’importateur ou toute autre action en garantie de nature contractuelle ou extra-contractuelle reconnue à l’acheteur par la loi. L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. A condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences.

- Art. 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

- Art. 1648, 1er alinéa : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

6.3 Garantie de conformité

En complément de la garantie légale des vices cachés, l’acheteur agissant en tant que consommateur bénéficie de la garantie légale des défauts de conformité du produit acquis.

- Art. L. 211-4 du code de la consommation :Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou été réalisée sous sa responsabilité.

- Art. L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

- Art. L. 211-12 Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. L’acheteur doit prouver le défaut de conformité du bien acheté. Toutefois, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. L’acheteur peut choisir de demander soit la réparation du bien (qui comprend le remplacement des pièces, les frais de main d’œuvre et de déplacement), soit son remplacement. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder selon la modalité non choisie par l’acheteur, sauf impossibilité. En cas d’impossibilité de réparation et de remplacement du bien, en cas d’impossibilité de mettre en oeuvre la solution demandée, proposée ou convenue dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur, ou si cette solution ne peut être mise en oeuvre sans inconvénient majeur pour l’acheteur compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix sauf si le défaut de conformité est mineur, ou bien garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

vous informer sur le code de la consommation: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20100617

 

7. Couverture

7.1 La garantie ne couvre pas :

- Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe,

- Les pannes afférentes aux accessoires,

- Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil,

- Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur,

- Le contenu des appareils (disque, cassettes, …),

-    Les dommages portant sur des pièces "d'usure" (batteries, saphirs, diamants, cellules, têtes d’enregistrement ou de lecture, lampes, piles,... etc). En particulier, les lampes des vidéo projecteurs de type LCD ou DLP ne sont pas couvertes par la garantie légale du constructeur.

- Les réglages accessibles au client sans démontage de l'appareil,

- Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti,

- Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales,

- Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur,

- Les frais de devis suivis ou non de réparation, les frais résultant de pannes non constatées,

Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant,

- Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série,

- Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation,

- Les frais de port et d'emballage ainsi que les petites fournitures.

 

7.2 En cas de panne durant la période de garantie

- Avant toute action de votre part vous devez nous contacter au 06.32.56.36.05 ou au 05.57.52.62.58 afin de déterminer le protocole de votre SAV

- En aucun cas nos services ne peuvent être tenus pour responsables des délais importants de certaines stations techniques agréées.

- Ceci n'occasionnera en aucun cas un échange standard ou un dédommagement quelconque.

- En cas de réexpédition de matériel défectueux, les frais et risques d'expéditions ou assurance seront à la charge de l'acheteur.

- Aucun déplacement ne pourra être demandé pour un réglage ou dépannage sur place sauf close explicite du constructeur et de sa garantie.

- Etant entendu, pour la garantie, qu'en cas de panne, le client se chargera par ses propres moyens de déposer le matériel à notre Service Après Vente ou encore à une station agréée.

- Afin d'éviter tout dommage, le matériel devra être retourné dans son emballage d'origine, ou autre emballage adéquat.

- Dans le cas d'une panne d'un produit dont le constructeur garantie la réparation sur site et qui s'avérait irréparable, le retour du produit défectueux est aux frais du client.

 

7.3 En cas de panne au déballage

- Avant toute action de votre part vous devez nous contacter au 06.32.56.36.05 ou au 05.57.52.62.58

- Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception du produit pour nous signaler toute panne du produit. Pour cela vous devez nous notifier par écrit en décrivant au mieux le problème rencontré avec le produit soit par e-mail « contact@micromedia33.fr » soit par courrier postal en recommandé avec accusé de réception à l'adresse: MICROMEDIA 33, 13 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33470 Gujan-Mestras.

ATTENTION : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée par le constructeur seront acceptés. Dans le cas contraire, le produit pourra alors être retourné au client, à ses frais. Ne sont éligible à la panne au déballage uniquement les produits dans un état neuf avec emballage et accessoires intacts et d’origine.

 

7.4 Cas ne justifiant pas de panne au déballage

Produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services ou par expert du centre technique agréé

-  Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit,

-  Les produits qui auront été ouverts ou démontés,

-  Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe

- Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil tels que les réglages de l'image, du son, …)

- Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur,

- Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation ou à un mauvais branchement,

- Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci.

Exemple, un branchement sur une prise défectueuse.

 

8. Responsabilité(s)

MICROMEDIA 33 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de MICROMEDIA 33. La responsabilité de MICROMEDIA 33 sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En aucun cas nos services ne peuvent être tenus comme responsables des délais importants de certaines stations techniques agréées. Ces derniers n'occasionneront en aucun cas un échange standard ou un dédommagement quelconque.

 

9. Réserve de propriété

Conformément à la loi N° 92-1442 du 17/05/1980, nous conservons la propriété des produits commandés jusqu'au paiement définitif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit qui lui a accordé un crédit. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.

 

10. Confidentialité des données

MICROMEDIA 33 s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à d’autres sociétés commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

 

11. Litiges & droits applicables

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Coordonnées légales

MICROMEDIA 33

N° intracommunautaire : FR55 533 201 901

13 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33470 GUJAN MESTRAS

E-mail : contact@micromedia33.fr

Tél.: 06 32 56 36 05 - Fax : 09.72.25.78.69

Nos horaires d'ouverture téléphonique : du Mardi au Samedi de 14h30 à 18h30

 

  • Clause de confidentialité : « Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement »

 


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